Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

J.O. 10 du 13 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01006
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Arrêté du 16 décembre 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0420579A

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 décembre 2003, M. Dal Pont (Pascal), administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à France Télécom, est placé en position de détachement auprès de la commune de Paris, dans un emploi d'administrateur hors classe de la ville de Paris, afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs à la direction des affaires culturelles, pour une période de deux ans à compter du 1er mai 2003, au titre de la mobilité.